Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 9
du 21.01.2010 Date de l'acte: 18.01.2010 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce extérieur => Energie => Utilisation
Règlement ministériel du 18 janvier 2010 portant publication de la liste prévue par l'article 2, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
