Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2010 > Mémorial A n° 7 de 2010
 

Mémorial A n° 7 de 2010

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.01.2010
  1. Avenant à la Convention collective - travail intérimaire
  2. Avenant au contrat collectif - travail intérimaire
  3. Caisse nationale de Santé - Statuts
  4. RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 2 octobre 2009
 
Avenant à la Convention collective - travail intérimaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 19.01.2010
Date de l'acte: 15.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Travail intérimaire
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant à la convention collective de travail applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire conclu entre l'Union Luxembourgeoise des Entreprises de Travail Intérimaire (ULEDI), d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 7
du 19.01.2010
page 52
(92 Ko.)

Haut de page

 
Avenant au contrat collectif - travail intérimaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 19.01.2010
Date de l'acte: 15.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Conventions collectives de travail => Travail intérimaire
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant à la convention collective de travail applicable aux travailleurs intérimaires des entreprises de travail intérimaire conclu entre l'Union Luxembourgeoise des Entreprises de Travail Intérimaire (ULEDI), d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 7
du 19.01.2010
page 53
(92 Ko.)

Haut de page

 
Caisse nationale de Santé - Statuts
Nature: Statuts
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 19.01.2010
Date de l'acte: 15.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Caisse nationale de la Santé => Statut(s)
Caisse nationale de Santé - Statuts.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 7
du 19.01.2010
page 55
(92 Ko.)

Haut de page

 
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 2 octobre 2009
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 7 du 19.01.2010
Date de l'acte: 19.01.2010
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Transports routiers => Permis de conduire
RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 7
du 19.01.2010
page 58
(92 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 19-01-2010
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact