Legilux - Mémorial A n° 3 de 2010

Convention - harcèlement et violence au travail

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 3 du 13.01.2010
Date de l'acte: 15.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail, Emploi et Immigration => Sécurité et santé au travail => Protection

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part, et l'UEL, d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Code du Travail
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Ce règlement comporte des références vers...
- Traité instituant la C.E.E.
  (publié au Mémorial A n° 69 du 03.12.1957)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Code du Travail
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Ce règlement comporte des références vers...

Traité instituant la C.E.E.
(publié au Mémorial A n° 69 du 03.12.1957)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est référencé(e) par...
- Convention collective de travail pour les salariés de banque
  (publié au Mémorial A n° 222 du 03.11.2011)
- Convention collective de travail pour salariés de banque
  (publié au Mémorial A n° 158 du 24.08.2010)

Ce règlement est référencé(e) par...

Convention collective de travail pour les salariés de banque
(publié au Mémorial A n° 222 du 03.11.2011)
Convention collective de travail pour salariés de banque
(publié au Mémorial A n° 158 du 24.08.2010)