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Mémorial A n° 265 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.12.2009
  1. Aménagement et gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre
  2. Classes internationales préparant au Baccalauréat
  3. Participation du Luxembourg - mission en Ukraine
  4. Commission de surveillance du secteur financier - taxes
  5. Enregistrement et domaines - stagiaires et fonctionnnaires
  6. Programmes de la formation spéciale - expéditionnaire
  7. Organisation des services - enregistrement et domaines
  8. Enregistrement et domaines - service d'inspection
  9. Participation du Luxembourg (EUNAVFOR ATALANTA)
  10. ILR - R. E09/27 - Secteur Gaz naturel
  11. ILR - R. E09/28 - Secteur Gaz naturel
  12. RECTIFICATIF du rectificatif du 4 décembre 2009
 
Aménagement et gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 14.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Communes => Syndicats de communes
Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 portant modification des statuts du Syndicat pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Haute-Sûre, en abrégé «Naturpark Öewersauer».

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Classes internationales préparant au Baccalauréat
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Diplômes => Baccalauréat international
Loi du 18 décembre 2009 portant modification de la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international.

Types des relations dans cette loi.

  
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Participation du Luxembourg - mission en Ukraine
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Opérations pour le maintien de la paix => Participation
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections présidentielles en Ukraine.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Commission de surveillance du secteur financier - taxes
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Place financière => Surveillance
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Enregistrement et domaines - stagiaires et fonctionnnaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Personnel
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des stagiaires et fonctionnaires des carrières inférieure de l'expéditionnaire et moyenne du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines et arrêtant les modalités des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion ainsi que l'appréciation des résultats.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Programmes de la formation spéciale - expéditionnaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Personnel
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 fixant les programmes de la formation spéciale pour les carrières de l'expéditionnaire et du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Organisation des services - enregistrement et domaines
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 23.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Administration
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2009 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Types des relations dans ce règlement.

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Enregistrement et domaines - service d'inspection
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 23.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Administration
Règlement ministériel du 23 décembre 2009 fixant les attributions du service d'inspection de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Participation du Luxembourg (EUNAVFOR ATALANTA)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 28.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Opérations pour le maintien de la paix => Participation
Règlement grand-ducal du 28 décembre 2009 concernant la participation du Luxembourg à l'opération navale de l'Union européenne (EUNAVFOR ATALANTA) contre la piraterie au large de la Somalie.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 31.12.2009
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ILR - R. E09/27 - Secteur Gaz naturel
Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 25.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Gaz naturel
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/27/ILR du 25 novembre 2009 portant acceptation des conditions générales d'utilisation du réseau de transport de gaz naturel de la société Creos Luxembourg S.A. - Secteur Gaz naturel.

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ILR - R. E09/28 - Secteur Gaz naturel
Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 25.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Gaz naturel
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/28/ILR du 25 novembre 2009 portant acceptation des conditions générales d'utilisation du réseau de transport de gaz naturel de la société Creos Luxembourg S.A. - Secteur Gaz naturel.

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RECTIFICATIF du rectificatif du 4 décembre 2009
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 31.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Sécurité routière => Stupéfiants
RECTIFICATIF - du rectificatif de la loi du 5 juin 2009 modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement.

Types des relations dans ce rectificatif.

  
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