Legilux - Organisation des services - enregistrement et domaines

Organisation des services - enregistrement et domaines

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 23.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Enregistrement et domaines => Administration

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2009 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Organisation des services d'exécution - T.V.A.
  (publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2008)
- Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 78 du 01.06.2004)
- Organisation des services d'exécution - Enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
- Services d'exécution de l'admin. de l'enregistrement et doma
  (publié au Mémorial A n° 172 du 31.12.2001)
- Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1992)
- Organisation des services de l'Enregistre. et des domaines
  (publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)
- Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)
- Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 7 du 09.02.1989)
- Devoirs du service d'inspection des bureaux d'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
- Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 83 du 22.12.1980)
- Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)
- Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Ce règlement comporte des références vers...
- Règlement européen n° 1798 de 2003
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1798 de 2003
- Règlement européen n° 218 de 1992
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0218 de 1992
- Enregistrement et domaines - Organisation de la direction
  (publié au Mémorial A n° 193 du 29.10.2007)
- Taxe sur la valeur ajoutée
  (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)

Ce règlement abroge...

Organisation des services d'exécution - T.V.A.
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2008)
Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 78 du 01.06.2004)
Organisation des services d'exécution - Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Services d'exécution de l'admin. de l'enregistrement et doma
(publié au Mémorial A n° 172 du 31.12.2001)
Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1992)
Organisation des services de l'Enregistre. et des domaines
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1991)
Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)
Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 7 du 09.02.1989)
Devoirs du service d'inspection des bureaux d'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1984)
Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 83 du 22.12.1980)
Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)
Services d'exécution de l'administration de l'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 69 du 30.11.1977)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)

Ce règlement comporte des références vers...

Règlement européen n° 1798 de 2003
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1798 de 2003
Règlement européen n° 218 de 1992
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0218 de 1992
Enregistrement et domaines - Organisation de la direction
(publié au Mémorial A n° 193 du 29.10.2007)
Taxe sur la valeur ajoutée
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement a pour règlement d'exécution...
- Compétence des bureaux d'imposition
  (publié au Mémorial A n° 202 du 11.11.2010)
- Enregistrement et domaines - service d'inspection
  (publié au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009)

Ce règlement a pour règlement d'exécution...

Compétence des bureaux d'imposition
(publié au Mémorial A n° 202 du 11.11.2010)
Enregistrement et domaines - service d'inspection
(publié au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009)