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Programmes de la formation spéciale - expéditionnaire

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Programmes de la formation spéciale - expéditionnaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Personnel
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 fixant les programmes de la formation spéciale pour les carrières de l'expéditionnaire et du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 265
du 31.12.2009
page 5531
(165 Ko.)

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  cette page le 14-09-2011
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