Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2009 > Mémorial A n° 265 de 2009 > Enregistrement et domaines - stagiaires et fonctionnnaires
 

Enregistrement et domaines - stagiaires et fonctionnnaires

 Vers le niveau supérieur
 
Enregistrement et domaines - stagiaires et fonctionnnaires
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 265 du 31.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Personnel
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des stagiaires et fonctionnaires des carrières inférieure de l'expéditionnaire et moyenne du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines et arrêtant les modalités des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion ainsi que l'appréciation des résultats.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 265
du 31.12.2009
page 5528
(165 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 14-09-2011
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact