Mémorial A n° 262 de 2009

Banque centrale du Luxembourg

BCL - Eligibilité des garanties - R. 2009/N°5 Nature: Règlement Publication: Au Mémorial A n° 262 du 30.12.2009 Date de l'acte: 23.12.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Banque Centrale du Luxembourg => Réglementation Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2009/N° 5 du 23 décembre 2009 portant modification du règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2008/N° 1 du 28 novembre 2008 contenant des modifications temporaires aux règles applicables à l'égibilité des garanties. Domaine: Mise en oeuvre de la politique monétaire dans la zone euro. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg (publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)   Ce règlement modifie... BCL - Politique monétaire - R. 2008/N°1 (publié au Mémorial A n° 173 du 01.12.2008)   Ce règlement comporte des références vers... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Amélioration du cadre législatif de la place financière (publié au Mémorial A n° 161 du 29.10.2008)   Traité de Maastricht sur l'Union Européenne (publié au Mémorial A n° 57 du 06.08.1992)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)

Mémorial 262 du 30.12.2009 page 5488 (60 Ko.)