Mémorial A n° 258 de 2009

Accord de réadmission - Benelux-République d'Arménie

Accord Benelux/République d'Arménie - Séjour irrégulier Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 258 du 28.12.2009 Date de l'acte: 18.12.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Travail et Immigration => Etrangers => Réfugiés Affaires étrangères et Immigration => Etrangers => Réfugiés Loi du 18 décembre 2009 portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Accord Benelux - Arménie personnes en séjour irrégulier (Dossier parlementaire n° 188) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6080   Cette loi comporte des références vers... Protection de données personnelles (Directive européenne n° 46 de 1995) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0046 de 1995   Règlement européen n° 343 de 2003 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0343 de 2003   Accord de Schengen - suppression de contrôles aux frontières (publié au Mémorial A n° 51 du 23.07.1992)   Statut des réfugiés (publié au Mémorial A n° 8 du 10.02.1971)   Contrôle des personnes BENELUX vers les frontières (publié au Mémorial A n° 38 du 29.06.1960)   Convention relative au statut des apatrides/New York (publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.1960)   Convention des droits de l'homme/Rome 4 novembre 1950 (publié au Mémorial A n° 53 du 29.08.1953)   Statut des réfugiés/Genève 28.07.1951 (publié au Mémorial A n° 37 du 16.06.1953)

Mémorial 258 du 28.12.2009 page 5458 (104 Ko.)