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Mémorial A n° 257 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.12.2009
  1. Critères d'admissibilité des donneurs de sang
  2. Convention collective de travail pour le bâtiment - avenant
  3. Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
  4. Prestations en nature lors de l'accouchement
  5. Caisse nationale de Santé - Statuts
  6. ILR - R. E09/37 - Secteur Electricité
  7. Mutualité des employeurs - Statuts
 
Critères d'admissibilité des donneurs de sang
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009
Date de l'acte: 11.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Transfusion sanguine => Réglementation
Règlement ministériel du 11 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'annexe III du règlement ministériel du 14 février 2006 déterminant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1).

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 257
du 28.12.2009
page 5450
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Convention collective de travail pour le bâtiment - avenant
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009
Date de l'acte: 15.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail, Emploi et Immigration => Conventions collectives de travail => Bâtiment
Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant V à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 257
du 28.12.2009
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Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance pension => Ajustements
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Mémorial 257
du 28.12.2009
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Prestations en nature lors de l'accouchement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Assurance maladie => Prestations
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code de la sécurité sociale.

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 28.12.2009
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Caisse nationale de Santé - Statuts
Nature: Statuts
Publication: Au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Caisse nationale de la Santé => Statut(s)
Caisse nationale de Santé - Statuts.

  
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Mémorial 257
du 28.12.2009
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ILR - R. E09/37 - Secteur Electricité
Nature: Règlement de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
Publication: Au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Electricité
Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/37/ILR du 18 décembre 2009 fixant la contribution au Fonds de Compensation pour l'année 2010. Secteur Electricité.

Types des relations dans ce texte.

  
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du 28.12.2009
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Mutualité des employeurs - Statuts
Nature: Statuts
Publication: Au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009
Date de l'acte: 22.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Sécurité sociale => Mutualité des Employeurs => Statut(s)
Mutualité des employeurs - Statuts.

Types des relations dans ce statut.

  
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Mémorial 257
du 28.12.2009
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