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Mémorial A n° 256 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 28.12.2009
  1. Droits de succession et de mutation par décès
  2. Travaux nécessaires à l'évacuation des eaux usées
  3. Annexes A, B et C de la Cour de Justice
  4. Construction 2ème phase du Laboratoire National de Santé
  5. Construction de la Maison des Sciences humaines à Belval
  6. Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
  7. Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
  8. Taxe sur les véhicules routiers et la circulation
 
Droits de succession et de mutation par décès
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 256 du 28.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Droits de succession
Loi du 18 décembre 2009 relative aux droits de succession et de mutation par décès et modifiant - la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession - la loi modifiée du 7 août 1920, sur la majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - la loi du 31 janvier 1921 concernant modification de l'article 22 de la loi du 7 août 1920, sur la majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre.

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Mémorial 256
du 28.12.2009
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Travaux nécessaires à l'évacuation des eaux usées
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 256 du 28.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Protection de l'environnement => Aides financières
Loi du 18 décembre 2009 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure.

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Mémorial 256
du 28.12.2009
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Annexes A, B et C de la Cour de Justice
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 256 du 28.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Bâtiments Publics => Transformations
Loi du 18 décembre 2009 relative à la mise à niveau des annexes A, B et C du Palais de la Cour de justice des Communautés européennes à Luxembourg-Kirchberg.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 256
du 28.12.2009
page 5443
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Construction 2ème phase du Laboratoire National de Santé
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 256 du 28.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Laboratoire National de Santé => Constructions
Loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la deuxième phase du Laboratoire National de Santé à Dudelange.

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Mémorial 256
du 28.12.2009
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Construction de la Maison des Sciences humaines à Belval
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 256 du 28.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Etablissements publics => Constructions
Loi du 18 décembre 2009 relative à la construction de la Maison des Sciences humaines à Belval.

Types des relations dans cette loi.

  
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Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 256 du 28.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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du 28.12.2009
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Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 256 du 28.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

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Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Taxe sur les véhicules routiers et la circulation
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 256 du 28.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Taxe(s) => Taxe sur véhicules automoteurs
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant certaines modalités d'application en matière de taxe sur les véhicules routiers et la circulation sur toutes les voies publiques.

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Mémorial 256
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