Mémorial A n° 255 de 2009

Produits phytopharmaceutiques

Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 255 du 28.12.2009 Date de l'acte: 03.12.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits phytopharmaceutiques => Contrôle Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Réglementation en matière de pesticides (publié au Mémorial A n° 9 du 12.03.1968)   Ce règlement modifie... Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (publié au Mémorial A n° 112 du 20.12.1994)   Ce règlement transpose la directive européenne... Produits phytopharmaceutiques (tétraconazole) (Directive européenne n° 82 de 2009) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0082 de 2009   Produits phytopharmaceutiques (chlorsulfuron, cyromazine,... (Directive européenne n° 77 de 2009) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0077 de 2009   Produits phytopharmaceutiques (difénacoum, chlor. de didécyl (Directive européenne n° 70 de 2009) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0070 de 2009   Produits phytopharmaceutiques (nicosulfuron) (Directive européenne n° 51 de 2009) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0051 de 2009   Produits phytopharmaceutiques (chlormequat,...) (Directive européenne n° 37 de 2009) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0037 de 2009   Produits phytopharmaceutiques (pyraclostrobine) (Directive européenne n° 25 de 2009) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0025 de 2009   Produits phytopharmaceutiques (bensulfuron, 5-nitro...) (Directive européenne n° 11 de 2009) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0011 de 2009   Ce règlement comporte des références vers... Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché (Directive européenne n° 414 de 1991) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0414 de 1991   Classification, emballage, étiquetage substances dangereuses (Directive européenne n° 548 de 1967) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0548 de 1967

Mémorial 255 du 28.12.2009 page 5412 (183 Ko.)