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Mémorial A n° 254 de 2009

 Vers le niveau supérieur

Budget de l'Etat

Publié le 24.12.2009
 
Budget 2010
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 254
du 24.12.2009
page 5109
(1360 Ko.)

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Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2010
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009
Date de l'acte: 18.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 254
du 24.12.2009
page 5409
(1360 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 12-03-2010
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