Budget 2010

Budget 2010 Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009 Date de l'acte: 18.12.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Comptabilité de l'Etat => Budget Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Marchés publics (publié au Mémorial A n° 172 du 29.07.2009)   Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Organisation du marché du gaz naturel (publié au Mémorial A n° 153 du 21.08.2007)   Organisation du marché de l'électricité (publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)   Fonds d'investissement spécialisés (publié au Mémorial A n° 13 du 13.02.2007)   Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite) (publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)   Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé (publié au Mémorial A n° 90 du 07.07.2003)   Organismes de placement collectif valeurs mobilières (OPCVM) (publié au Mémorial A n° 151 du 31.12.2002)   Budget 2002 (publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.2001)   Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat (publié au Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)   Budget 1999 (publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)   Budget 1988 (publié au Mémorial A n° 106 du 24.12.1987)   Taxe sur la valeur ajoutée (publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)   Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Impôt sur la fortune - (Vermögenssteuergesetz) (publié au Mémorial A n° 900 du 01.01.1934)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Budget de l'État pour l'exercice 2010 (Dossier parlementaire n° 171) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6100   Cette loi comporte des références vers... Décision européenne n° 358 de 2002 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0358 de 2002   Chemins de fer communautaires (Directive européenne n° 440 de 1991) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0440 de 1991   Règlement européen n° 1290 de 2005 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1290 de 2005   Risques d'inondation (évaluation et gestion des risques) (Directive européenne n° 60 de 2007) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0060 de 2007   Règlement européen n° 1260 de 1999 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1260 de 1999   Règlement européen n° 1083 de 2006 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1083 de 2006   Evaluation des incidences de projets sur environnement (Directive européenne n° 11 de 1997) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0011 de 1997   Code du Travail (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)   Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (Directive européenne n° 105 de 1999) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0105 de 1999   Biocarburants et carburants renouvelables (Directive européenne n° 30 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0030 de 2003   Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Directive européenne n° 87 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0087 de 2003   Taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Directive européenne n° 96 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 2003   Règlement européen n° 1698 de 2005 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1698 de 2005   Régime de garantie en vue du redressement économique (publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)   Régime temporaire d'aide au redressement économique (publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)   Centre des technologies de l'information de l'Etat (publié au Mémorial A n° 81 du 27.04.2009)   Organisation de l'enseignement fondamental (publié au Mémorial A n° 20 du 16.02.2009)   Protection et gestion des eaux (publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)   Institut Luxembourgeois de Normalisation (publié au Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)   Accord salarial dans la fonction publique (publié au Mémorial A n° 197 du 09.11.2007)   Convention-cadre sur le changement climatique (publié au Mémorial A n° 130 du 07.08.2007)   Cours et aide de formation au Centre National (publié au Mémorial A n° 54 du 11.04.2007)   Incidences de projets publics et privés sur l'environnement (publié au Mémorial A n° 44 du 28.03.2007)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Revalorisation du site de Höhenhof (publié au Mémorial A n° 105 du 21.07.2005)   Mise en conformité de l'assainissement de l'Aéroport (publié au Mémorial A n° 214 du 31.12.2004)   Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (publié au Mémorial A n° 210 du 30.12.2004)   Secteur des classes moyennes - régimes d'aides (publié au Mémorial A n° 142 du 06.08.2004)   Situation de revenu des personnes handicapées (publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)   Loi électorale (publié au Mémorial A n° 30 du 21.02.2003)   Création d'un forfait d'éducation (publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)   Protection des enfants en matière d'adoption internationale (publié au Mémorial A n° 50 du 17.05.2002)   Aide financière de l'Etat pour études supérieures (publié au Mémorial A n° 49 du 28.06.2000)   Etablissements classés (commodo et incommodo) (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)   Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG) (publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)   Consignations auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)   Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998 (publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)   Réurbanisation du quartier 'Place de l'Etoile' (publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1999)   Relations Etat - organismes sociaux-familiaux (ASFT) (publié au Mémorial A n° 82 du 24.09.1998)   Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)   Assurance accident agricole volontaire (publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)   Statuts de la SNCFL et intervention financière de l'Etat (publié au Mémorial A n° 25 du 21.04.1997)   Participation aux frais d'ouvrages connexes du remembrement (publié au Mémorial A n° 77 du 07.11.1996)   Aides aux mesures forestières en agricul. et en forêt (publié au Mémorial A n° 91 du 06.11.1995)   Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 40 du 18.05.1995)   Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises (publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)   Législation sur la chasse (publié au Mémorial A n° 26 du 09.04.1993)   Protection de la jeunesse (publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)   Accord de Schengen - suppression de contrôles aux frontières (publié au Mémorial A n° 51 du 23.07.1992)   Coordination des régimes de pension (publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)   Recherche et développement (publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1987)   Lutte contre la pauvreté (publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)   Allocations familiales (publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)   Conv. Lux. - RFA sur la pêche dans les eaux frontalières (publié au Mémorial A n° 104 du 30.11.1984)   Législation sur la chasse (publié au Mémorial A n° 49 du 04.06.1984)   Budget 1984 (publié au Mémorial A n° 111 du 23.12.1983)   Convention protection des végétaux (publié au Mémorial A n° 95 du 26.11.1982)   Pensions alimentaires payées par le Fonds nat. de solidarité (publié au Mémorial A n° 55 du 12.08.1980)   Honoraires des curateurs (publié au Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)   Aide financière au logement (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)   Logements locatifs et aide à construction d'immeubles (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)   Indemnités de chômage; impôt sur le revenu - Art. 2 (publié au Mémorial A n° 4 du 30.01.1979)   Info sur sexe,avortement clandestin,interrupt.grossesse (publié au Mémorial A n° 81 du 06.12.1978)   Croissance écon.et maintien plein emploi(TRIPARTITE) (publié au Mémorial A n° 79 du 28.12.1977)   Aide financière de l'Etat pour études supérieures (publié au Mémorial A n° 73 du 10.12.1977)   Pêche dans les eaux intérieures (publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1976)   Création fonds de chômage et indemnités de chômage (publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)   Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension (publié au Mémorial A n° 34 du 20.06.1975)   Commerce internat. des espèces de faune et de flore sauvages (publié au Mémorial A n° 21 du 18.04.1975)   Suppléments de pension aux personnes victimes de la guerre (publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1974)   Dettes en vue de la construction d'un logement familial (publié au Mémorial A n° 34 du 07.06.1973)   Examen médical avant mariage, art. 63, 75, 109 code civil (publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)   Accord Lux. - Belgique - sécurité sociale d'Outre-Mer (publié au Mémorial A n° 38 du 27.06.1972)   Législation sur la chasse (publié au Mémorial A n° 34 du 06.06.1972)   Création d'un système d'épargne-logement (publié au Mémorial A n° 49 du 30.07.1971)   Fonds communal de péréquation conjoncturale (publié au Mémorial A n° 82 du 15.12.1967)   Grande voirie et fonds des routes (publié au Mémorial A n° 57 du 23.08.1967)   Fonds de solidarité viticole (publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1965)   Remembrement des biens ruraux (publié au Mémorial A n° 46 du 03.06.1964)   Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes (publié au Mémorial A n° 29 du 21.04.1964)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Assurance obligatoire contre les accidents (publié au Mémorial A n° 10 du 21.03.1961)   Pensions des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)   Statut des Forces de l'OTAN (publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1954)   Réorganisation du contrôle des denrées alimentaires (publié au Mémorial A n° 62 du 10.10.1953)   Traité instituant la C.E.C.A. (publié au Mémorial A n° 41 du 09.07.1952)   Protection des bois (publié au Mémorial A n° 7 du 30.01.1951)   Indemnité/Fonctionnaires, employés d'Etat (publié au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946)   Législation sur la caisse des consignations (publié au Mémorial A n° 35 du 18.07.1945)   Création d'un fonds de réserve pour la crise (publié au Mémorial A n° 50 du 30.07.1938)   Régime fiscal des eaux-de-vie (publié au Mémorial A n° 38 du 01.08.1925)   Amodiation de la chasse, indemnisation des dégâts du gibier (publié au Mémorial A n° 35 du 27.07.1925)   Police sanitaire du bétail et amélioration de races (publié au Mémorial A n° 58 du 03.08.1912)   Habitations à bon marché - Législation (publié au Mémorial A n° 65 du 31.10.1906)   Procédure en debet en matière de faillite (publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1892)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 197 du 05.11.2010)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 168 du 21.09.2010)   Montants des droits d'inscription à l'Institut des langues (publié au Mémorial A n° 141 du 16.08.2010)   Exonération de taxe d'abonnement et fonds d'investissement (publié au Mémorial A n° 127 du 30.07.2010)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 84 du 02.06.2010)   Emprunt obligataire de 2 milliards d'euros (publié au Mémorial A n° 74 du 18.05.2010)   9e programme de construction d'ensembles de logements (publié au Mémorial A n° 47 du 29.03.2010)   Régime fiscal des tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 12 du 29.01.2010)   Allocation de vie chère (publié au Mémorial A n° 11 du 27.01.2010)   Recettes non fiscales spécifiques (publié au Mémorial A n° 11 du 27.01.2010)   Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés (publié au Mémorial A n° 256 du 28.12.2009)   Taxe sur les véhicules routiers et la circulation (publié au Mémorial A n° 256 du 28.12.2009)   Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques (publié au Mémorial A n° 256 du 28.12.2009)   Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2010 (publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)   Cette loi est référencé(e) par... Budget 2012 (publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)   Budget 2011 (publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)   Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées (publié au Mémorial A n° 177 du 06.10.2010)   Bibliothèques publiques (publié au Mémorial A n° 106 du 13.07.2010)   Convention-cadre conclue entre la CNS et la COPAS (publié au Mémorial A n° 42 du 17.03.2010)