Mémorial A n° 251 de 2009

Compte général de l'exercice 2006

Règlement du compte général de l'exercice 2006 Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 251 du 24.12.2009 Date de l'acte: 18.12.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Comptabilité de l'Etat => Comptes généraux Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l'exercice 2006. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Règlement du compte général de l'exercice 2006 (Dossier parlementaire n° 119) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5740   Cette loi comporte des références vers... Budget 2006 (publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)

Mémorial 251 du 24.12.2009 page 4580 (802 Ko.)