Mémorial A n° 250 de 2009

Compte général de l'exercice 2005

Règlement du compte général de l'exercice 2005 Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 250 du 24.12.2009 Date de l'acte: 18.12.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Finances => Comptabilité de l'Etat => Comptes généraux Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l'exercice 2005. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Règlement du compte général de l'exercice 2005 (Dossier parlementaire n° 100) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5591   Cette loi comporte des références vers... Budget 2005 (publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)

Mémorial 250 du 24.12.2009 page 4402 (791 Ko.)