Mémorial A n° 249 de 2009

Entreprise des postes et télécommunications

Entreprise des postes et télécommunications Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 249 du 22.12.2009 Date de l'acte: 18.12.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Economie et Commerce extérieur => Entreprise des Postes et télécommunications => Création Loi du 18 décembre 2009 modifiant la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Création de l'entreprise des postes et télécommunications (publié au Mémorial A n° 60 du 13.08.1992)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Postes et télécommunications modif. loi 10.08.1992 (Dossier parlementaire n° 4) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5987   Cette loi comporte des références vers... Code du Travail (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Elections du représentant du personnel salarié - P. et T. (publié au Mémorial B n° 24 du 16.03.2010)

Mémorial 249 du 22.12.2009 page 4398 (64 Ko.)