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Mémorial A n° 245 de 2009

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Prime à la casse

Publié le 21.12.2009
 
Prime à la casse
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 245 du 21.12.2009
Date de l'acte: 11.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Environnement => Protection de l'environnement => Aides financières
Règlement grand-ducal du 11 décembre 2009 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant l'octroi d'une aide financière et d'une prime à la casse aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 2) le règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant l'octroi d'une aide financière aux personnes physiques pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2 b) portant introduction d'une aide financière pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d'énergie (A++).

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 245
du 21.12.2009
page 4370
(124 Ko.)

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