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Mémorial A n° 244 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 18.12.2009
  1. Compensations et récupérations - personnel militaire
  2. Frais de route et de séjour, indemnités - fonctionnaires
  3. Rapprochement des législations U.E. - Unités de mesure
 
Compensations et récupérations - personnel militaire
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 244 du 18.12.2009
Date de l'acte: 28.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Personnel
Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 fixant les conditions et modalités de l'examen spécial prévu par la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 244
du 18.12.2009
page 4362
(110 Ko.)

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Frais de route et de séjour, indemnités - fonctionnaires
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 244 du 18.12.2009
Date de l'acte: 04.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Fonctionnaires de l'Etat => Frais de route
Règlement du Gouvernement en Conseil du 4 décembre 2009 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 244
du 18.12.2009
page 4362
(110 Ko.)

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Rapprochement des législations U.E. - Unités de mesure
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 244 du 18.12.2009
Date de l'acte: 10.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => ILNAS => Métrologie
Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 244
du 18.12.2009
page 4365
(110 Ko.)

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