Mémorial A n° 242 de 2009

Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie

Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs Nature: Divers Publication: Au Mémorial A n° 242 du 17.12.2009 Date de l'acte: 17.12.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Environnement => Conventions internationales => Faune et flore Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Amendements aux Annexes 2 et 3 et au Tableau 1 de l'Accord. Types des relations dans cet acte. Cet acte modifie... Conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (publié au Mémorial A n° 108 du 11.08.2003)

Mémorial 242 du 17.12.2009 page 4310 (210 Ko.)