Mémorial A n° 241 de 2009

Déclaration relative à l'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz

Déclaration Gouvernements européens - Ariane, Vega, Soyouz Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 241 du 17.12.2009 Date de l'acte: 28.11.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Enseignement supérieur et Recherche => Conventions internationales => Agence Spatiale Européenne (ESA) Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de la Déclaration de certains Gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, faite à Paris, le 30 mars 2007. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz (Dossier parlementaire n° 96) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 6035   Cette loi comporte des références vers... Exploration et utilisation espace extra-atmosphérique (publié au Mémorial A n° 145 du 02.09.2005)   Agence spatiale européenne (publié au Mémorial A n° 79 du 17.06.2005)   Dommages causés par des objets spatiaux (publié au Mémorial A n° 45 du 24.06.1983)

Mémorial 241 du 17.12.2009 page 4302 (101 Ko.)