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Mémorial A n° 240 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.12.2009
  1. Vérification du service de métrologie légale - 2010
  2. Energies - marché libéralisé dans les communes
  3. Procédés à suivre pour constater la mort d'une personne
  4. Nombre limite des emplois du personnel de l' I.L.R.
  5. Indemnités pour dommages de guerre corporels
  6. Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen
 
Vérification du service de métrologie légale - 2010
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 240 du 16.12.2009
Date de l'acte: 23.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => ILNAS => Métrologie
Règlement ministériel du 23 novembre 2009 relatif à la vérification périodique du service de métrologie légale de l'année 2010.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 240
du 16.12.2009
page 4290
(126 Ko.)

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Energies - marché libéralisé dans les communes
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 240 du 16.12.2009
Date de l'acte: 28.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Fonctionnaires et employés communaux => Détachement
Loi du 28 novembre 2009 sur la mise à disposition par les communes de main-d'oeuvre aux sociétés de droit privé opérant dans le domaine de l'électricité et du gaz.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 240
du 16.12.2009
page 4291
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Procédés à suivre pour constater la mort d'une personne
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 240 du 16.12.2009
Date de l'acte: 03.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Service médical => Dons d'organes
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 déterminant les procédés à suivre pour constater la mort en vue d'un prélèvement.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 240
du 16.12.2009
page 4291
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Nombre limite des emplois du personnel de l' I.L.R.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 240 du 16.12.2009
Date de l'acte: 04.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Personnel
Règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 240
du 16.12.2009
page 4293
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Indemnités pour dommages de guerre corporels
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 240 du 16.12.2009
Date de l'acte: 10.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Dommages de guerre => Dommages corporels
Arrêté grand-ducal du 10 décembre 2009 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 240
du 16.12.2009
page 4294
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Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen
Nature: Divers
Publication: Au Mémorial A n° 240 du 16.12.2009
Date de l'acte: 17.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Contrats => Réglementation CE
Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 240
du 16.12.2009
page 4294
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