Mémorial A n° 235 de 2009

Charte de l'Energie - Amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie

Amendement du Traité sur la Charte de l'Energie Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 235 du 14.12.2009 Date de l'acte: 28.11.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Economie et Commerce extérieur => Energie => Organisation Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de l'Acte final de la Conférence internationale et de la décision de la Conférence sur la Charte de l'Energie relative à l'amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l'Energie, adoptés à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Charte Européenne de l'Energie (publié au Mémorial A n° 6 du 07.02.1997)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Charte de l'Energie - approbation Acte final et Amendement (Dossier parlementaire n° 82) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5721   Cette loi comporte des références vers... Accord de Partenariat entre la CEE et la Russie (publié au Mémorial A n° 27 du 29.04.1996)   Accord - Organisation Mondiale du Commerce (Uruguay Round) (publié au Mémorial A n° 110 du 16.12.1994)

Mémorial 235 du 14.12.2009 page 4128 (154 Ko.)