Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte => Organisation
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Professions de santé => Accès et exercice
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant sur l'exercice de la profession d'assistant technique médical de radiologie.
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 concernant la coopération interadministrative de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et de l'Administration des Douanes et Accises.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d'autres opérations.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Electricité
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/30/ILR du 26 novembre 2009 modifiant le règlement E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Electricité.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Electricité
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/31/ILR du 25 novembre 2009 portant approbation du contrat-type de fourniture d'énergie électrique de la société Creos Luxembourg S.A. sur base de l'article 17 du règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables - Secteur Electricité.
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Communications électroniques
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 09/145/ILR du 26 novembre 2009 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2010 - Secteur Communications électroniques.