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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2009 > Mémorial A n° 234 de 2009
 

Mémorial A n° 234 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 08.12.2009
  1. Oeuvre Nationale de Secours G.-D. Charlotte - quotes-parts
  2. Commercialisation plants de pommes de terre
  3. Commercialisation des semences de céréales
  4. Commercialisation des semences de plantes fourragères
  5. Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
  6. Indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice
  7. Profession d'assistant technique médical de radiologie
  8. Enregistrement et Domaines, Douanes et Accises - coopération
  9. Exonération de TVA pour des exportations en dehors de la CE
  10. ILR - R. E09/30 - Secteur Electricité
  11. ILR - R. E09/31 - Secteur Electricité
  12. ILR - R. 09/145 - Communications électroniques
 
Oeuvre Nationale de Secours G.-D. Charlotte - quotes-parts
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 24.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte => Organisation
Règlement grand-ducal du 24 novembre 2009 fixant les quotes-parts des offices sociaux communaux et du Fonds National de Solidarité dans le produit de l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte.

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Commercialisation plants de pommes de terre
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 28.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.

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Commercialisation des semences de céréales
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 28.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

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Commercialisation des semences de plantes fourragères
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 28.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

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Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 28.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Commercialisation
Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

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Indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 28.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Organisation judiciaire => Indemnités
Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 portant fixation des indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice.

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Evolution chronologique de ce règlement.

  
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Profession d'assistant technique médical de radiologie
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 01.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Professions de santé => Accès et exercice
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2003 portant sur l'exercice de la profession d'assistant technique médical de radiologie.

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Enregistrement et Domaines, Douanes et Accises - coopération
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 03.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Administrations fiscales => Organisation
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 concernant la coopération interadministrative de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et de l'Administration des Douanes et Accises.

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Exonération de TVA pour des exportations en dehors de la CE
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 03.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 1999 relatif à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations en dehors de la Communauté, des livraisons intracommunautaires de biens et d'autres opérations.

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ILR - R. E09/30 - Secteur Electricité
Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 26.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Electricité
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/30/ILR du 26 novembre 2009 modifiant le règlement E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Electricité.

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ILR - R. E09/31 - Secteur Electricité
Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 25.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Electricité
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E09/31/ILR du 25 novembre 2009 portant approbation du contrat-type de fourniture d'énergie électrique de la société Creos Luxembourg S.A. sur base de l'article 17 du règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables - Secteur Electricité.

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ILR - R. 09/145 - Communications électroniques
Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 26.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Communications électroniques
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 09/145/ILR du 26 novembre 2009 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2010 - Secteur Communications électroniques.

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