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Enregistrement et Domaines, Douanes et Accises - coopération

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Enregistrement et Domaines, Douanes et Accises - coopération
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 03.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Administrations fiscales => Organisation
Règlement grand-ducal du 3 décembre 2009 concernant la coopération interadministrative de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et de l'Administration des Douanes et Accises.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 234
du 08.12.2009
page 4121
(118 Ko.)

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  cette page le 03-02-2010
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