Legilux - Commercialisation des semences de plantes fourragères

Commercialisation des semences de plantes fourragères

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 234 du 08.12.2009
Date de l'acte: 28.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement rural => Produits agricoles => Commercialisation

Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Commercialisation des semences et plants
  (publié au Mémorial A n° 32 du 27.03.2008)
Ce règlement modifie...
- Semences de plantes fourragères
  (publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)
Ce règlement transpose la directive européenne...
- Semences et variétés agricoles (dérogations)
  (Directive européenne n° 62 de 2008)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0062 de 2008
Ce règlement comporte des références vers...
- Directive européenne n° 401 de 1966
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0401 de 1966
- Catalogue variétés espèces de plantes agricoles et légumes
  (publié au Mémorial A n° 118 du 15.07.2004)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Commercialisation des semences et plants
(publié au Mémorial A n° 32 du 27.03.2008)

Ce règlement modifie...

Semences de plantes fourragères
(publié au Mémorial A n° 123 du 15.11.2002)

Ce règlement transpose la directive européenne...

Semences et variétés agricoles (dérogations)
(Directive européenne n° 62 de 2008)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0062 de 2008

Ce règlement comporte des références vers...