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Mémorial A n° 233 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 07.12.2009
  1. Modalités de dépôt et forme de l'état récapitulatif - TVA
  2. Demande de remboursement de TVA - État membre
  3. Demande de remboursement de TVA en dehors C.E.
  4. Déclaration et paiement de la TVA
  5. Déclaration - Attribution d'un numéro d'identification TVA
 
Modalités de dépôt et forme de l'état récapitulatif - TVA
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 233 du 07.12.2009
Date de l'acte: 01.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 ayant trait au contenu, aux modalités de dépôt et à la forme de l'état récapitulatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 233
du 07.12.2009
page 4102
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Demande de remboursement de TVA - État membre
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 233 du 07.12.2009
Date de l'acte: 01.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 déterminant les conditions d'application relatives à la demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée à introduire par les assujettis établis dans un autre État membre.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 233
du 07.12.2009
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Demande de remboursement de TVA en dehors C.E.
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 233 du 07.12.2009
Date de l'acte: 01.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 déterminant les conditions d'application relatives à la demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée à introduire par les assujettis établis en dehors de la Communauté.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 233
du 07.12.2009
page 4105
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Déclaration et paiement de la TVA
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 233 du 07.12.2009
Date de l'acte: 01.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 233
du 07.12.2009
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Déclaration - Attribution d'un numéro d'identification TVA
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 233 du 07.12.2009
Date de l'acte: 01.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Enregistrement et domaines => Taxe sur la valeur ajoutée
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 relatif à la déclaration de commencement, de changement ou de cessation de l'activité économique en matière de taxe sur la valeur ajoutée et à l'attribution d'un numéro d'identification TVA.

Types des relations dans ce règlement.

  
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