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Mémorial A n° 231 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 04.12.2009
  1. Construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc
  2. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  3. ILR - R. E09/26 - Secteur Gaz naturel
  4. ILR - R. E09/29 - Secteur Gaz naturel
  5. RECTIFICATIF de la loi du 5 juin 2009
 
Construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 231 du 04.12.2009
Date de l'acte: 23.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Bâtiments de l'Etat => Constructions
Loi du 23 novembre 2009 relative à la construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

Types des relations dans cette loi.

  
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Mémorial 231
du 04.12.2009
page 4002
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 231 du 04.12.2009
Date de l'acte: 01.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Place financière => Blanchiment
Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 portant établissement de la liste des «pays tiers imposant des obligations équivalentes» au sens de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Types des relations dans ce règlement.

  
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ILR - R. E09/26 - Secteur Gaz naturel
Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 231 du 04.12.2009
Date de l'acte: 05.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Gaz naturel
Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/26/ILR du 5 novembre 2009 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel, géré par Luxgaz Distribution S.A. Secteur Gaz naturel

Types des relations dans ce règlement.

  
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du 04.12.2009
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ILR - R. E09/29 - Secteur Gaz naturel
Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 231 du 04.12.2009
Date de l'acte: 26.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Gaz naturel
Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/29/ILR du 26 novembre 2009 modifiant le règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur. Secteur Gaz naturel.

Types des relations dans ce règlement.

  
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RECTIFICATIF de la loi du 5 juin 2009
Abrogé
Nature: Rectificatif
Publication: Au Mémorial A n° 231 du 04.12.2009
Date de l'acte: 04.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Sécurité routière => Stupéfiants
RECTIFICATIF de la loi du 5 juin 2009 modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle, et - l'article 40 de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement.

Types des relations dans ce rectificatif.

Types des relations vers ce rectificatif.

Evolution chronologique de ce rectificatif.

  
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