Mémorial A n° 230 de 2009

Accord sur le transport aérien - CE - USA

Accord sur le transport aérien : CE-USA Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 230 du 04.12.2009 Date de l'acte: 28.11.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Développement durable et Infrastructures - Transports => Conventions internationales => Navigation aérienne Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007. Types des relations dans cette loi. Cette loi est lié au dossier parlementaire... Accord transport aérien entre CEE et USA (Dossier parlementaire n° 21) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5988   Cette loi comporte des références vers... Règlement européen n° 2409 de 1992 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2409 de 1992   Règlement européen n° 2407 de 1992 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2407 de 1992   Taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Directive européenne n° 96 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0096 de 2003   Violence dans les aéroports (publié au Mémorial A n° 126 du 03.09.2003)   Convention unification règles sur le transport aérien int. (publié au Mémorial A n° 131 du 03.09.2003)   Accord services aériens Hong Kong, Népal, Etats-Unis (publié au Mémorial A n° 63 du 09.05.2003)   Accord Luxembourg - Etats-Unis transports aériens (publié au Mémorial A n° 33 du 02.05.1997)   Conv. transports aériens (Etats-Unis) (publié au Mémorial A n° 38 du 25.07.1988)   Actes contre la sécurité de l'aviation (publié au Mémorial A n° 8 du 26.02.1982)   Capture illicite d'aéronefs (publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1978)   Infractions survenant à bord des aéronefs (publié au Mémorial A n° 36 du 14.06.1972)   Traité instituant la C.E.E. (publié au Mémorial A n° 69 du 03.12.1957)   Aviation Civile Internationale (publié au Mémorial A n° 24 du 14.04.1948)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est modifié(e) par... Accord de transport aérien entre C.E. et U.S.A. (publié au Mémorial A n° 70 du 12.04.2011)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (12.04.2011) Accord de transport aérien entre C.E. et U.S.A. (publié au Mémorial A n° 70 du 12.04.2011)

Mémorial 230 du 04.12.2009 page 3974 (269 Ko.)