Legilux - Mémorial A n° 224 de 2009

Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - CFL

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 224 du 25.11.2009
Date de l'acte: 06.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Développement durable et Infrastructures - Transports => Transports ferroviaires => Organisation

Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire et de la convention relative à la gestion administrative des immeubles dépendant de l'infrastructure ferroviaire signés le 7 mai 2009 entre l'Etat et la Société Nationale des CFL.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Gestion de l'infrastructure ferroviaire
  (publié au Mémorial A n° 40 du 18.05.1995)
Ce règlement comporte des références vers...
- Constitution et Droits de l'Homme
  (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)
- Nouveau Code de Procédure Civile
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Nouveau Code de Procédure Civile)
- Code Civil
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
- Sécurité des entreprises ferroviaires
  (publié au Mémorial A n° 201 du 05.10.2009)
- Sécurité du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire
  (publié au Mémorial A n° 200 du 05.10.2009)
- Sécurité ferroviaire
  (publié au Mémorial A n° 169 du 27.07.2009)
- Ordre et sécurité dans les transports publics
  (publié au Mémorial A n° 158 du 03.07.2009)
- Interopérabilité ferroviaire
  (publié au Mémorial A n° 64 du 16.05.2008)
- Acquisition de l'infrastructure ferroviaire d'Arcelor S.A.
  (publié au Mémorial A n° 222 du 21.12.2006)
- Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
  (publié au Mémorial A n° 180 du 13.10.2006)
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
  (publié au Mémorial A n° 145 du 18.08.2006)
- Transports publics
  (publié au Mémorial A n° 107 du 07.07.2004)
- Marchés publics
  (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)
- Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
  (publié au Mémorial A n° 45 du 14.04.2003)
- Accès à l'infrastructure ferroviaire et utilisation
  (publié au Mémorial A n° 86 du 02.07.1999)
- Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)
- Nouveau code de procédure civile
  (publié au Mémorial A n° 64 du 17.08.1998)
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
  (publié au Mémorial A n° 45 du 30.06.1997)
- Statuts de la SNCFL et intervention financière de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 25 du 21.04.1997)
- Aide financière au logement
  (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)
- Conv. Belgo-Franco-Lux./C.F.L.
  (publié au Mémorial A n° 30 du 25.06.1947)
- Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
  (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Gestion de l'infrastructure ferroviaire
(publié au Mémorial A n° 40 du 18.05.1995)

Ce règlement comporte des références vers...

Constitution et Droits de l'Homme
(Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)
Nouveau Code de Procédure Civile
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Nouveau Code de Procédure Civile)
Code Civil
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)
Sécurité des entreprises ferroviaires
(publié au Mémorial A n° 201 du 05.10.2009)
Sécurité du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire
(publié au Mémorial A n° 200 du 05.10.2009)
Sécurité ferroviaire
(publié au Mémorial A n° 169 du 27.07.2009)
Ordre et sécurité dans les transports publics
(publié au Mémorial A n° 158 du 03.07.2009)
Interopérabilité ferroviaire
(publié au Mémorial A n° 64 du 16.05.2008)
Acquisition de l'infrastructure ferroviaire d'Arcelor S.A.
(publié au Mémorial A n° 222 du 21.12.2006)
Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 180 du 13.10.2006)
Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
(publié au Mémorial A n° 145 du 18.08.2006)
Transports publics
(publié au Mémorial A n° 107 du 07.07.2004)
Marchés publics
(publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)
Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 45 du 14.04.2003)
Accès à l'infrastructure ferroviaire et utilisation
(publié au Mémorial A n° 86 du 02.07.1999)
Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 68 du 11.06.1999)
Nouveau code de procédure civile
(publié au Mémorial A n° 64 du 17.08.1998)
Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
(publié au Mémorial A n° 45 du 30.06.1997)
Statuts de la SNCFL et intervention financière de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 25 du 21.04.1997)
Aide financière au logement
(publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)
Conv. Belgo-Franco-Lux./C.F.L.
(publié au Mémorial A n° 30 du 25.06.1947)
Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)

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Contrat Etat - CFL