Nature: Loi Publication: Au
Mémorial A n° 222
du 19.11.2009 Date de l'acte: 11.11.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Emploi => Emploi des jeunes
Loi du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail.