Mémorial A n° 220 de 2009

Zones spéciales de conservation

Zones spéciales de conservation Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 220 du 17.11.2009 Date de l'acte: 06.11.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Développement durable et Infrastructures - Environnement => Protection de l'environnement => Zones protégées Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 10 du 29.01.2004)   Ce règlement modifie... Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 10 du 29.01.2004)   Ce règlement comporte des références vers... Conservation des habitats naturels, faune et flore sauvages (Directive européenne n° 43 de 1992) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0043 de 1992

Mémorial 220 du 17.11.2009 page 3834 (3159 Ko.)