Mémorial A n° 219 de 2009

Propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire

Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 219 du 16.11.2009 Date de l'acte: 27.10.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Développement durable et Infrastructures - Transports => Transports ferroviaires => Organisation Règlement grand-ducal du 27 octobre 2009 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Gestion de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 40 du 18.05.1995)   Ce règlement modifie... Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire (publié au Mémorial A n° 45 du 30.06.1997)

Mémorial 219 du 16.11.2009 page 3786 (318 Ko.)