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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2009 > Mémorial A n° 218 de 2009
 

Mémorial A n° 218 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.11.2009
  1. Transport de matières dangereuses sur la Moselle - règlement
  2. Lutte contre la pollution atmosphérique des industries
  3. Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
  4. Péages sur la Moselle
  5. Règlement de police pour la navigation de la Moselle
  6. Intersections à sens giratoire sur les voies publiques
  7. Réglementation temporaire de la circulation - N10
  8. Formation au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur»
  9. Organisation de l'administration des contributions directes
  10. Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
 
Transport de matières dangereuses sur la Moselle - règlement
Abrogé
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009
Date de l'acte: 16.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Transports fluviaux => Substances dangereuses
Arrêté grand-ducal du 16 octobre 2009 portant publication d'un nouveau règlement pour le transport de matières dangereuses sur la Moselle.

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du 16.11.2009
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Lutte contre la pollution atmosphérique des industries
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009
Date de l'acte: 22.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Environnement => Protection de l'environnement => Atmosphère
Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 abrogeant le règlement grand-ducal du 5 août 1993 portant application de la directive 84/360/CEE du 28 juin 1984 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles.

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Conseillers qui sont adjoints au Gouvernement
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009
Date de l'acte: 29.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Composition du Gouv. - Départements - Compétences ministérielles => Gouvernement grand-ducal => Conseillers
Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Péages sur la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009
Date de l'acte: 29.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Transports fluviaux => Péage
Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle en date du 5 juin 2009 en matière de péages sur la Moselle.

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Règlement de police pour la navigation de la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009
Date de l'acte: 29.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Transports fluviaux => Règlement de police
Arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

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Intersections à sens giratoire sur les voies publiques
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009
Date de l'acte: 06.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations.

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Réglementation temporaire de la circulation - N10
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009
Date de l'acte: 06.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 à Schengen à l'occasion de travaux de redressement au CR152.

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Formation au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur»
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009
Date de l'acte: 06.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement => Langue luxembourgeoise
Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 déterminant l'organisation de la formation préparant au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur».

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Mémorial 218
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Organisation de l'administration des contributions directes
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009
Date de l'acte: 06.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Contributions directes => Organisation
Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.

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Mémorial 218
du 16.11.2009
page 3781
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Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 218 du 16.11.2009
Date de l'acte: 06.11.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Opérations pour le maintien de la paix => Participation
Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR).

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Mémorial 218
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