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Mémorial A n° 214 de 2009

 Vers le niveau supérieur

Navigation de plaisance

Publié le 06.11.2009
 
Réglementation de la navigation de plaisance
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 214 du 06.11.2009
Date de l'acte: 08.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Registre maritime luxembourgeois => Navigation de plaisance
Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l'exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l'article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l'exécution de l'article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 214
du 06.11.2009
page 3680
(185 Ko.)

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  cette page le 25-11-2009
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