Mémorial A n° 209 de 2009

Nombre des emplois du cadre fermé

Nombre des emplois du cadre fermé Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 209 du 27.10.2009 Date de l'acte: 22.10.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction publique et Réforme administrative => Fonctionnaires de l'Etat => Avancements et promotions Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Harmonisation des carrières auprès de l'Etat (publié au Mémorial A n° 24 du 29.03.1986)   Ce règlement modifie... Centre des technologies de l'information de l'Etat (publié au Mémorial A n° 81 du 27.04.2009)   Institut Luxembourgeois de Normalisation (publié au Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)   Administration de la navigation aérienne (publié au Mémorial A n° 240 du 28.12.2007)   Cadres du personnel - Ens. secondaire et technique (publié au Mémorial A n° 95 du 08.07.2005)   Organisation du Service de Renseignement de l'Etat (publié au Mémorial A n° 113 du 12.07.2004)   Réorganisation de l'Administration des Bâtiments Publics (publié au Mémorial A n° 100 du 30.06.2004)   Administration des services de secours (publié au Mémorial A n° 96 du 25.06.2004)   Création d'une Administration de la Gestion de l'Eau (publié au Mémorial A n° 92 du 18.06.2004)   Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie (publié au Mémorial A n° 108 du 11.09.2002)   Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police (publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)   Administration des établissements pénitentiaires (publié au Mémorial A n° 62 du 28.08.1997)   Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale (publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)   Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)   Organisation judiciaire (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)   Réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées (publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)   Création d'instituts et de services d'éduc. différenciée (publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)   Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement (publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)   Réorganisation des secrétariats des comm. de district (publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)   Réorganisation - Adm. des contributions directes (publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1964)   Organisation des cadres/Administration gouvernementale (publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)   Organisation militaire (publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)   Organisation du Corps diplomatique (publié au Mémorial A n° 35 du 26.07.1947)   Ce règlement comporte des références vers... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Révision de la Constitution (publié au Mémorial A n° 28 du 30.11.1856)

Mémorial 209 du 27.10.2009 page 3562 (94 Ko.)