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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2009 > Mémorial A n° 205 de 2009
 

Mémorial A n° 205 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.10.2009
  1. Réglementation temporaire de la circulation - A13
  2. Réglementation temporaire de la circulation - CR101
  3. Réglementation temporaire de la circulation - CR106
  4. Réglementation temporaire de la circulation - CR118
  5. Réglementation temporaire de la circulation - N2
  6. Réglementation temporaire de la circulation - N7
  7. Réglementation temporaire de la circulation - N11C
  8. Réglementation temporaire de la circulation - N34
  9. Registres de la population et changements de domicile
  10. Subventionnement relatif à la rénovation de façades
  11. Promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie
  12. Fixation d'une contribution à l'épargne scolaire
  13. Conditions d'attribution des habitations à coût modéré
  14. Subvention aux élèves de l'enseignement postsecondaire
  15. Allocation de vie chère
  16. Octroi d'une prime aux étudiants nécessiteux et méritants
  17. Règ. de police - Fêtes de la Musique et Nationale 2009
  18. Cadeaux au personnel communal - événements particuliers
  19. Règlement sur les chiens
  20. Enlèvement des ordures ménagères
  21. Fixation d'une participation scolaire
  22. Règlement d'ordre interne concernant la maison relais
  23. Subside d'études aux élèves et étudiants
  24. Bail à usage d'habitation
  25. Introduction d'une prime de construction ou d'acquisition
  26. Fixation des nuits blanches pour l'année 2010
  27. Promotion et mise en valeur d'énergies renouvelables
  28. Heures normales d'ouverture des débits de boissons
  29. Règlement général de police
  30. Règlement d'ordre intérieur
  31. Subventions pour installation de capteurs solaires
  32. Indemnité revenant aux élèves et sportifs méritants
  33. Subventions en matière d'études sur la réduction d'énergie
  34. Allocation d'une subvention d'appareils électroménagers
  35. Règlement temporaire de la circulation - Bech
  36. Règlement temporaire de la circulation - Beckerich
  37. Règlement temporaire de la circulation - Betzdorf
  38. Règlement temporaire de la circulation - Burmerange
  39. Règlement temporaire de la circulation - Bettembourg
  40. Règlement temporaire de la circulation - Clemency
  41. Règlement temporaire de la circulation - Dalheim
  42. Règlement temporaire de la circulation - Echternach
  43. Règlement temporaire de la circulation - Ermsdorf
  44. Règlement temporaire de la circulation - Hesperange
  45. Règlement temporaire de la circulation - Junglinster
  46. Règlement temporaire de la circulation - Kehlen
  47. Règlement temporaire de la circulation - Kopstal
  48. Règlement temporaire de la circulation - Lintgen
  49. Règlement temporaire de la circulation - Lorentzweiler
  50. Règlement temporaire de la circulation - Mamer
  51. Règlement temporaire de la circulation - Mertzig
  52. Règlement temporaire de la circulation - Mondercange
  53. Règlement temporaire de la circulation - Neunhausen
  54. Règlement temporaire de la circulation - Rambrouch
  55. Règlement temporaire de la circulation - Rambrouch
  56. Règlement temporaire de la circulation - Rambrouch
  57. Règlement temporaire de la circulation - Rumelange
  58. Règlement temporaire de la circulation - Saeul
  59. Règlement temporaire de la circulation - Sandweiler
  60. Règlement temporaire de la circulation - Sanem
  61. Règlement temporaire de la circulation - Sanem
  62. Règlement temporaire de la circulation - Schifflange
  63. Règlement temporaire de la circulation - Stadtbredimus
  64. Règlement temporaire de la circulation - Steinsel
  65. Règlement temporaire de la circulation - Strassen
  66. Règlement temporaire de la circulation - Strassen
  67. Règlement temporaire de la circulation - Useldange
  68. Règlement temporaire de la circulation - Walferdange
 
Réglementation temporaire de la circulation - A13
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 06.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A13, échangeur de Schengen.

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Réglementation temporaire de la circulation - CR101
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 06.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 à Clemency à l'occasion de travaux routiers.

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Réglementation temporaire de la circulation - CR106
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 06.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Schouweiler et Dahlem à l'occasion de l'exécution de travaux routiers.

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Réglementation temporaire de la circulation - CR118
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 06.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation au CR118 entre Mersch et Angelsberg à l'occasion de travaux routiers.

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Réglementation temporaire de la circulation - N2
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 06.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 sur le pont transfrontalier à Remich à l'occasion de travaux routiers.

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Réglementation temporaire de la circulation - N7
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 06.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à Wemperhardt.

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Réglementation temporaire de la circulation - N11C
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 06.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11C, rue du Village à Graulinster, à l'occasion de travaux routiers.

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Réglementation temporaire de la circulation - N34
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 06.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 à Bertrange à l'occasion de travaux routiers.

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Registres de la population et changements de domicile
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 24.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Beckerich
Règlement communal relatif à la tenue des registres de la population et aux changements de domicile.

  
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Subventionnement relatif à la rénovation de façades
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 15.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bertrange
Règlement communal de subventionnement relatif à la rénovation de façades. Modification.

  
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Promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 20.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bettembourg
Règlement instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.

  
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Fixation d'une contribution à l'épargne scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 19.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bissen
Règlement concernant la fixation d'une contribution à l'épargne scolaire.

  
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Conditions d'attribution des habitations à coût modéré
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 19.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bissen
Règlement sur les conditions d'attribution des habitations à coût modéré.

  
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Subvention aux élèves de l'enseignement postsecondaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 17.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Règlement sur l'adaptation de la subvention revenant aux élèves de l'enseignement postsecondaire.

  
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Allocation de vie chère
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 13.02.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Règlement concernant l'allocation de vie chère.

  
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Octroi d'une prime aux étudiants nécessiteux et méritants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 01.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Ermsdorf
Règlement concernant l'octroi d'une prime aux étudiants nécessiteux et méritants pour l'année scolaire 2008/2009.

  
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Règ. de police - Fêtes de la Musique et Nationale 2009
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 19.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Règlement de police relatif à la Fête de la Musique et à la Fête Nationale 2009.

  
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Cadeaux au personnel communal - événements particuliers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 16.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Ettelbruck
Attribution de cadeaux au personnel communal à l'occasion d'événements particuliers. Modification.

  
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Règlement sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 21.11.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Flaxweiler
Règlement sur les chiens. Modification.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 16.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Flaxweiler
Règlement communal relatif à l'enlèvement des ordures ménagères. Modification.

  
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Fixation d'une participation scolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 20.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Garnich
Règlement concernant la fixation d'une participation scolaire.

  
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Règlement d'ordre interne concernant la maison relais
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 22.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Lenningen
Règlement d'ordre interne concernant la maison relais.

  
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Subside d'études aux élèves et étudiants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 06.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Règlement sur l'allocation d'un subside d'études aux élèves et étudiants s'adonnant à des études postprimaires.

  
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Bail à usage d'habitation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 21.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Luxembourg
Règlement à adopter dans le cadre des articles 26, 27 (2) et 28 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation.

  
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Introduction d'une prime de construction ou d'acquisition
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 19.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mersch
Règlement concernant l'introduction d'une prime de construction ou d'acquisition.

  
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Fixation des nuits blanches pour l'année 2010
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 12.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Mompach
Règlement concernant la fixation des nuits blanches pour l'année 2010.

  
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Promotion et mise en valeur d'énergies renouvelables
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 22.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Roeser
Règlement instituant un régime d'aides pour personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.

  
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Heures normales d'ouverture des débits de boissons
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 24.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Schuttrange
Règlement concernant les autorisations de déroger aux heures normales d'ouverture des débits de boissons à consommer sur place.

  
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Règlement général de police
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 13.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Strassen
Règlement général de police. Modification.

  
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Règlement d'ordre intérieur
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 01.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Strassen
Règlement d'ordre intérieur. Modification.

  
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Subventions pour installation de capteurs solaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 17.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Wahl
Règlement concernant l'octroi de subventions pour l'installation de capteurs solaires thermiques.

  
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Indemnité revenant aux élèves et sportifs méritants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 06.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement fixant l'indemnité revenant aux élèves et sportifs méritants. Modification.

  
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Subventions en matière d'études sur la réduction d'énergie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 13.11.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Weiler-la-Tour
Règlement concernant l'octroi de subventions en matière d'études sur la réduction d'énergie dans le domaine du logement.

  
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Allocation d'une subvention d'appareils électroménagers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 23.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Wellenstein
Règlement concernant l'allocation d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers. Modification.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Bech
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 29.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Bech
Règlement temporaire de la circulation - Bech.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Beckerich
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 24.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Beckerich
Règlement temporaire de la circulation - Beckerich.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Betzdorf
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 22.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Betzdorf
Règlement temporaire de la circulation - Betzdorf.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Burmerange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 05.02.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Burmerange
Règlement temporaire de la circulation - Burmerange.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Bettembourg
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 24.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Bettembourg
Règlement temporaire de la circulation - Bettembourg.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Clemency
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 27.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Clemency
Règlement temporaire de la circulation - Clemency.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Dalheim
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 15.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Dalheim
Règlement temporaire de la circulation - Dalheim.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Echternach
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 27.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Echternach
Règlement temporaire de la circulation - Echternach.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Ermsdorf
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 18.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Ermsdorf
Règlement temporaire de la circulation - Ermsdorf.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Hesperange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 09.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Hesperange
Règlement temporaire de la circulation - Hesperange.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Junglinster
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 13.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Junglinster
Règlement temporaire de la circulation - Junglinster.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Kehlen
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 28.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Kehlen
Règlement temporaire de la circulation - Kehlen.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Kopstal
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 19.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Kopstal
Règlement temporaire de la circulation - Kopstal.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Lintgen
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 19.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Lintgen
Règlement temporaire de la circulation - Lintgen.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Lorentzweiler
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 22.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Lorentzweiler
Règlement temporaire de la circulation - Lorentzweiler.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Mamer
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 15.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Mamer
Règlement temporaire de la circulation - Mamer.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Mertzig
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 04.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Mertzig
Règlement temporaire de la circulation - Mertzig.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Mondercange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 15.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Mondercange
Règlement temporaire de la circulation - Mondercange.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Neunhausen
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 16.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Neunhausen
Règlement temporaire de la circulation - Neunhausen.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Rambrouch
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 25.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Rambrouch
Règlement temporaire de la circulation - Rambrouch.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Rambrouch
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 27.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Rambrouch
Règlement temporaire de la circulation - Rambrouch.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Rambrouch
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 27.02.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Rambrouch
Règlement temporaire de la circulation - Rambrouch.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Rumelange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 06.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Rumelange
Règlement temporaire de la circulation - Rumelange.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Saeul
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 24.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Saeul
Règlement temporaire de la circulation - Saeul.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Sandweiler
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 24.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Sandweiler
Règlement temporaire de la circulation - Sandweiler.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Sanem
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 20.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Sanem
Règlement temporaire de la circulation - Sanem.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Sanem
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 19.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Sanem
Règlement temporaire de la circulation - Sanem.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Schifflange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 06.02.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Schifflange
Règlement temporaire de la circulation - Schifflange.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Stadtbredimus
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 09.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Stadtbredimus
Règlement temporaire de la circulation - Stadtbredimus.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Steinsel
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 20.02.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Steinsel
Règlement temporaire de la circulation - Steinsel.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Strassen
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 13.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Strassen
Règlement temporaire de la circulation - Strassen.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Strassen
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 30.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Strassen
Règlement temporaire de la circulation - Strassen.

  
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du 19.10.2009
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Règlement temporaire de la circulation - Useldange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 12.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Useldange
Règlement temporaire de la circulation - Useldange.

  
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Règlement temporaire de la circulation - Walferdange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 205 du 19.10.2009
Date de l'acte: 22.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlements de circulation => Walferdange
Règlement temporaire de la circulation - Walferdange.

  
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