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Mémorial A n° 204 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 16.10.2009
  1. Exportation de certaines marchandises - licence
  2. Matières enseignées - formation continue des conducteurs
  3. Voies réservées aux véhicules de transport en commun
  4. Commission permanente d'experts - enseignement fondamental
  5. Service national de coordination pour prélèvement des reins
  6. Equipements des hôpitaux pour prélèvements d'organes
 
Exportation de certaines marchandises - licence
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 204 du 16.10.2009
Date de l'acte: 10.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce extérieur => Importation, exportation, transit => Autorisation(s)
Règlement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 2 mai 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises.

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Matières enseignées - formation continue des conducteurs
Modifié
Rectifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 204 du 16.10.2009
Date de l'acte: 02.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Transports routiers => Permis de conduire
Règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu'aux critères d'agrément pour dispenser cet enseignement.

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Voies réservées aux véhicules de transport en commun
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 204 du 16.10.2009
Date de l'acte: 06.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
  • Développement durable et Infrastructures - Travaux publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations.

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Commission permanente d'experts - enseignement fondamental
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 204 du 16.10.2009
Date de l'acte: 06.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education nationale et Formation professionnelle => Enseignement fondamental => Commission d'expertise
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission permanente d'experts prévue par l'article 29 de la loi concernant le personnel de l'enseignement fondamental.

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Service national de coordination pour prélèvement des reins
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 204 du 16.10.2009
Date de l'acte: 06.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Service médical => Dons d'organes
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 24 janvier 1984 relatif au service national de coordination pour le prélèvement des reins.

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Equipements des hôpitaux pour prélèvements d'organes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 204 du 16.10.2009
Date de l'acte: 06.10.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Hôpitaux => Dons d'organes
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 déterminant les équipements dont doivent être pourvus les hôpitaux dans lesquels sont effectués à des fins thérapeutiques des prélèvements d'organes sur des personnes décédées.

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