Nature: Texte republié Publication: Au
Mémorial A n° 203
du 15.10.2009 Date de l'acte: 15.10.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travaux publics => Voirie => Constructions
REPUBLICATION du règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction d'une liaison avec la Sarre (publication du texte du règlement grand-ducal avec les plans des emprises et la liste des propriétaires).
Ce texte est une republication de...
