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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2009 > Mémorial A n° 202 de 2009
 

Mémorial A n° 202 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 12.10.2009
  1. Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
  2. Fixation du prix de vente des tickets - service «Nightrider»
  3. Tarifs de raccordement au réseau de chauffage urbain
  4. Introduction d'un règlement-taxe «chèques - service accueil»
  5. Prix du DVD libellé «Impressiounen aus eise Gemengen»
  6. Fixation des tarifs d'utilisation des centres culturels
  7. Nouvelle fixation des tarifs pour la confection de fosses
  8. Tarifs pour soirées thématiques et excursions, maison relais
  9. Introduction d'un règlement-taxe «chèques-service accueil»
  10. Carte électronique - Ecole centrale pour le préscolaire
  11. Participation aux «Spillnomëtteger»
  12. Financement des équipements collectifs
  13. Taxe de raccordement à la conduite d'eau
  14. Prix de vente de l'eau et tarif de location des compteurs
  15. Tarifs - enlèvement des déchets ménagers et encombrants
  16. Règlement-taxe des prestations et fournitures
  17. Tarifs - centres culturels Maus Ketti et Emerange
  18. Tarif d'utilisation de la salle communale «Al Schoul»
  19. Règlement-taxe - occupation temporaire de la voie publique
  20. Modification du chapitre XXX: réseau urbain à eau chaude
  21. Modification du chapitre IV: Centre sportif: Piscine
  22. Modification du chapitre XIV: gaz du règlement-taxe général
  23. Frais d'urbanisation dans la Montée de Trooskeppchen
  24. Taxes et redevances à percevoir à l'école de musique
  25. Tarifs pour la collecte de déchets - 660 et 1100 litres
  26. Règlement-taxe concernant les «chèques-service accueil»
  27. Fixation d'une taxe de location des plaques «inducook»
  28. Modification des tarifs à percevoir - ordures ménagères
  29. Taxes annuelles à percevoir sur les chiens
  30. Droits d'inscription aux cours de musique, session 2009-2010
  31. Modification du tarif de dépollution des eaux usées
  32. Nouvelle fixation du prix de l'eau
  33. Fixation du prix des cours intensifs de luxembourgeois
  34. Règlement-taxe sur les activités de vacances
  35. Redevances dans le cadre de l'action «Vakanz Doheem»
  36. Modification du chapitre XVIII - taxes de stationnement
  37. Règlement-taxe - système Chèque-Service accueil
  38. Règlement - centres culturels Osweiler, Rosport, Steinheim
  39. Fixation des taxes à percevoir sur les nuits blanches
  40. Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens
  41. Fixation du prix de vente de l'eau
  42. Droits d'inscription aux cours à caractère culturel
  43. Règlement-taxe - mise à disposition de documents imprimés
  44. Règlement-taxe - participation financière de parents
  45. Introduction d'un règlement-taxe «chèques - service accueil»
  46. Modification du règlement-taxe sur la conduite d'eau
  47. Taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures
  48. Règlement-taxe sur les chèques-service accueil
  49. Abrogation du minerval pour les élèves non-résidents
  50. ILR - R. 09/144 - Communications électroniques
 
Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 25.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Développement durable et Infrastructures - Transports => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Fixation du prix de vente des tickets - service «Nightrider»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 24.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Beckerich
Fixation du prix de vente des tickets du service «Nightrider».

  
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Tarifs de raccordement au réseau de chauffage urbain
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 24.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Beckerich
Modification des tarifs de raccordement au réseau de chauffage urbain - adaptation du taux de la TVA.

  
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Introduction d'un règlement-taxe «chèques - service accueil»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 24.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Beckerich
Introduction d'un règlement-taxe «chèques - service accueil».

  
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Prix du DVD libellé «Impressiounen aus eise Gemengen»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 15.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Beckerich
Fixation du prix de vente du DVD libellé «Impressiounen aus eise Gemengen».

  
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Fixation des tarifs d'utilisation des centres culturels
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 15.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Beckerich
Fixation des tarifs d'utilisation des centres culturels.

  
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Nouvelle fixation des tarifs pour la confection de fosses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 24.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bettembourg
Nouvelle fixation des tarifs pour la confection de fosses.

  
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Tarifs pour soirées thématiques et excursions, maison relais
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 19.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bettembourg
Fixation des tarifs pour soirées thématiques et excursions organisées par la maison relais.

  
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Introduction d'un règlement-taxe «chèques-service accueil»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 02.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bettendorf
Introduction d'un règlement-taxe «chèques-service accueil».

  
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Carte électronique - Ecole centrale pour le préscolaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 22.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Betzdorf
Introduction d'une caution pour l'obtention d'une carte électronique permettant l'accès à la cour de l'école centrale pour le préscolaire à Roodt-Syre.

  
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Participation aux «Spillnomëtteger»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 16.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Biwer
Abrogation du prix à payer par les particuliers pour la participation aux «Spillnomëtteger».

  
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Financement des équipements collectifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 30.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Boevange/Attert
Introduction d'un règlement-taxe concernant le financement des équipements collectifs.

  
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Taxe de raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 21.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Boevange/Attert
Nouvelle fixation de la taxe de raccordement à la conduite d'eau.

  
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Prix de vente de l'eau et tarif de location des compteurs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 21.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Boevange/Attert
Modification du prix de vente de l'eau et du tarif de location des compteurs d'eau.

  
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Tarifs - enlèvement des déchets ménagers et encombrants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 12.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bourscheid
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers et encombrants.

  
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Règlement-taxe des prestations et fournitures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 12.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Bourscheid
Modification du règlement-taxe concernant les prestations et fournitures à tiers par le service technique et le service d'incendie.

  
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Tarifs - centres culturels Maus Ketti et Emerange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 08.01.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Burmerange
Introduction d'un règlement fixant les tarifs d'utilisation du centre culturel Maus Ketti à Burmerange et du centre culturel à Emerange.

  
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Tarif d'utilisation de la salle communale «Al Schoul»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 12.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Consthum
Fixation du tarif d'utilisation de la salle communale «Al Schoul».

  
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Règlement-taxe - occupation temporaire de la voie publique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 22.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Introduction d'un règlement-taxe concernant l'occupation temporaire de la voie publique par échafaudage, chantier, engins ou véhicules dans le cadre de travaux de construction, de transformation ou d'aménagement.

  
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Modification du chapitre XXX: réseau urbain à eau chaude
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 16.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Modification du chapitre XXX: réseau urbain à eau chaude - prix de l'énergie thermique.

  
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Modification du chapitre IV: Centre sportif: Piscine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 16.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Diekirch
Modification du chapitre IV: Centre sportif: Piscine - introduction de tarifs pour les cours collectifs «Aquagym» et les cours de natation pour enfants.

  
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Modification du chapitre XIV: gaz du règlement-taxe général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 15.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Dudelange
Modification du chapitre XIV: gaz - du règlement-taxe général.

  
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Frais d'urbanisation dans la Montée de Trooskeppchen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 27.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Echternach
Introduction d'un règlement portant fixation de la participation aux frais d'urbanisation dans la Montée de Trooskeppchen.

  
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Taxes et redevances à percevoir à l'école de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 25.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Echternach
Modification des taxes et redevances à percevoir à l'école de musique.

  
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Tarifs pour la collecte de déchets - 660 et 1100 litres
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 23.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Echternach
Fixation des tarifs pour la collecte de déchets par conteneur de 660 litres et 1100 litres.

  
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Règlement-taxe concernant les «chèques-service accueil»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 23.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Echternach
Introduction d'un règlement-taxe concernant les «chèques-service accueil».

  
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Fixation d'une taxe de location des plaques «inducook»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 09.02.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Echternach
Fixation d'une taxe de location des plaques «inducook» pour le service repas sur roues.

  
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Modification des tarifs à percevoir - ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 16.12.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Flaxweiler
Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères.

  
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Taxes annuelles à percevoir sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 21.11.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Flaxweiler
Décision de maintenir inchangé les taxes annuelles à percevoir sur les chiens.

  
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Droits d'inscription aux cours de musique, session 2009-2010
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 17.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Frisange
Fixation des droits d'inscription aux cours de musique, session 2009-2010.

  
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Modification du tarif de dépollution des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 08.12.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Heiderscheid
Modification du tarif de dépollution des eaux usées.

  
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Nouvelle fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 27.05.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Heinerscheid
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Fixation du prix des cours intensifs de luxembourgeois
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 17.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Hesperange
Fixation du prix des cours intensifs de luxembourgeois.

  
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Règlement-taxe sur les activités de vacances
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 17.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Kehlen
Modification du règlement-taxe sur les activités de vacances.

  
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Redevances dans le cadre de l'action «Vakanz Doheem»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 15.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Kopstal
Fixation des redevances dans le cadre de l'action «Vakanz Doheem».

  
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Modification du chapitre XVIII - taxes de stationnement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 15.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Pétange
Modification du chapitre XVIII - taxes de stationnement et de parcage du règlement-taxe général.

  
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Règlement-taxe - système Chèque-Service accueil
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 18.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Préizerdaul
Introduction d'un règlement-taxe concernant l'introduction du système Chèque-Service accueil.

  
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Règlement - centres culturels Osweiler, Rosport, Steinheim
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 02.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Rosport
Modification du règlement-taxe sur l'utilisation des centres culturels à Osweiler, Rosport et Steinheim pour des réceptions privées et des manifestations commerciales des entreprises locales.

  
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Fixation des taxes à percevoir sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 24.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Schuttrange
Fixation des taxes à percevoir sur les nuits blanches.

  
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Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 03.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Schuttrange
Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

  
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Fixation du prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 09.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Stadtbredimus
Fixation du prix de vente de l'eau.

  
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Droits d'inscription aux cours à caractère culturel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 03.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Steinsel
Fixation des droits d'inscription aux cours à caractère culturel.

  
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Règlement-taxe - mise à disposition de documents imprimés
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 20.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Strassen
Introduction d'un règlement-taxe concernant la mise à disposition de documents imprimés par les soins de l'administration communale.

  
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Règlement-taxe - participation financière de parents
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 05.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Harlange
Abrogation du règlement-taxe portant fixation de la participation financière de parents aux frais résultant de l'organisation des structures d'accueil et introduction d'un règlement-taxe «chèques-services accueil».

  
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Introduction d'un règlement-taxe «chèques - service accueil»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 13.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Useldange
Introduction d'un règlement-taxe «chèques - service accueil».

  
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Modification du règlement-taxe sur la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 29.04.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Wahl
Modification du règlement-taxe sur la conduite d'eau.

  
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Taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 10.03.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Waldbillig
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

  
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Règlement-taxe sur les chèques-service accueil
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 26.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Waldbredimus
Introduction d'un règlement-taxe sur les chèques-service accueil.

  
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Abrogation du minerval pour les élèves non-résidents
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 18.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Règlement communal => Waldbredimus
Abrogation du minerval pour les élèves non-résidents fréquentant les écoles communales.

  
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ILR - R. 09/144 - Communications électroniques
Nature: Règlement
Publication: Au Mémorial A n° 202 du 12.10.2009
Date de l'acte: 18.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Institut Luxembourgeois de Régulation => Communications électroniques
Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement 09/144/ILR du 18 août 2009 portant modification de la décision 06/99/ILR du 24 octobre 2006 fixant les redevances relatives aux ressources de numérotation - Secteur Communications électroniques.

Types des relations dans ce règlement.

  
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