Mémorial A n° 201 de 2009

Certification en matière de sécurité des entreprises ferroviaires

Sécurité des entreprises ferroviaires Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 201 du 05.10.2009 Date de l'acte: 21.09.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Développement durable et Infrastructures - Transports => Transports ferroviaires => Sécurité Règlement grand-ducal du 21 septembre 2009 sur la certification en matière de sécurité des entreprises ferroviaires modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise 2) le règlement grand-ducal du 3 octobre 2006 a) définissant les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et b) modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et abrogeant le règlement grand-ducal du 24 octobre 2003 sur les conditions de délivrance et de validité des certificats de sécurité pour les entreprises ferroviaires. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Validité certificats de sécurité - entreprises ferroviaires (publié au Mémorial A n° 160 du 04.11.2003)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Sécurité ferroviaire (publié au Mémorial A n° 169 du 27.07.2009)   Ce règlement modifie... Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 180 du 13.10.2006)   Validité des licences des entreprises ferroviaires (publié au Mémorial A n° 160 du 04.11.2003)   Redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise (publié au Mémorial A n° 45 du 14.04.2003)   Ce règlement transpose la directive européenne... Sécurité des chemins de fer (Directive européenne n° 49 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0049 de 2004   Ce règlement comporte des références vers... Licences des entreprises ferroviaires (Directive européenne n° 18 de 1995) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0018 de 1995   Interopérabilité du système ferroviaire (Directive européenne n° 57 de 2008) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0057 de 2008   Accès à l'infrastructure ferroviaire et utilisation (publié au Mémorial A n° 86 du 02.07.1999)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Interopérabilité du système ferroviaire (publié au Mémorial A n° 91 du 14.06.2010)   Ce règlement est référencé(e) par... Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - CFL (publié au Mémorial A n° 224 du 25.11.2009)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (14.06.2010) Interopérabilité du système ferroviaire (publié au Mémorial A n° 91 du 14.06.2010)

Mémorial 201 du 05.10.2009 page 3204 (82 Ko.)