Mémorial A n° 200 de 2009

Certification en matière de sécurité du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire

Sécurité du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 200 du 05.10.2009 Date de l'acte: 21.09.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Développement durable et Infrastructures => Transports ferroviaires => Sécurité Règlement grand-ducal du 21 septembre 2009 sur la certification en matière de sécurité du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Sécurité ferroviaire (publié au Mémorial A n° 169 du 27.07.2009)   Ce règlement transpose la directive européenne... Sécurité des chemins de fer (Directive européenne n° 49 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0049 de 2004   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Interopérabilité du système ferroviaire (publié au Mémorial A n° 91 du 14.06.2010)   Ce règlement est référencé(e) par... Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - CFL (publié au Mémorial A n° 224 du 25.11.2009)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (14.06.2010) Interopérabilité du système ferroviaire (publié au Mémorial A n° 91 du 14.06.2010)

Mémorial 200 du 05.10.2009 page 3200 (67 Ko.)