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Mémorial A n° 199 de 2009

Publié le 02.10.2009

Périmètre viticole

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 199 du 02.10.2009
Date de l'acte: 09.09.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Agriculture, Viticulture et Développement rural => Viti-viniculture => Répartition

Règlement grand-ducal du 9 septembre 2009 déclarant obligatoire le périmètre viticole.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Périmètre viticole pour vignobles
  (publié au Mémorial A n° 28 du 16.04.1982)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Mémorial 199
du 02.10.2009
page 3182
(7122 Ko.)

Dernière mise à jour de
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