Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 196
du 28.09.2009 Date de l'acte: 10.09.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Règlement grand-ducal du 10 septembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 196
du 28.09.2009 Date de l'acte: 15.09.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Composition du Gouv. - Départements - Compétences ministérielles => Gouvernement grand-ducal => Conseillers
Règlement ministériel du 15 septembre 2009 modifiant le règlement ministériel du 16 juin 2008 portant désignation des postes à responsabilité particulière de la carrière du conseiller de Gouvernement.
Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 196
du 28.09.2009 Date de l'acte: 21.09.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Chambre des Députés => Session(s) => Organisation
Arrêté grand-ducal du 21 septembre 2009 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la 2ème session extraordinaire 2009 et d'ouvrir la session ordinaire 2009-2010 de la Chambre des Députés.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement transpose la directive européenne...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Cet arrêté abroge...