Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 195
du 23.09.2009 Date de l'acte: 07.09.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Enseignement supérieur et Recherche => Professions de santé => Brevet de technicien supérieur
Règlement ministériel du 7 septembre 2009 ayant pour objet d'approuver les plans d'études des formations aux professions de santé sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offertes au Lycée Technique pour Professions de Santé.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 195
du 23.09.2009 Date de l'acte: 15.09.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Douanes et accises => Tabacs
Règlement ministériel du 15 septembre 2009 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.