Legilux - Mémorial A n° 180 de 2009

Marchés publics
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 180 du 11.08.2009
Date de l'acte: 03.08.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travaux Publics => Marchés publics => Législation

Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l'article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Marchés publics
  (publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)
- Régime des marchés publics: travaux, fournitures et services
  (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Marchés publics
  (publié au Mémorial A n° 172 du 29.07.2009)
- Loi communale
  (publié au Mémorial A n° 64 du 13.12.1988)
Ce règlement modifie...
- Loi communale
  (publié au Mémorial A n° 64 du 13.12.1988)
Ce règlement transpose la directive européenne...
- Marchés publics (coordination des procédures de passation)
  (Directive européenne n° 75 de 2005)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0075 de 2005
- Marchés publics
  (Directive européenne n° 51 de 2005)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0051 de 2005
- Marchés publics (eau, énergie, transports, services postaux)
  (Directive européenne n° 17 de 2004)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0017 de 2004
- Marchés publics (coordination des procédures de passation)
  (Directive européenne n° 18 de 2004)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0018 de 2004
- Formulaires standard de publication d'avis de marchés public
  (Directive européenne n° 78 de 2001)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0078 de 2001
- Retard de paiement dans les transactions commerciales
  (Directive européenne n° 35 de 2000)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0035 de 2000
- Passation des marchés publics de services
  (Directive européenne n° 50 de 1992)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0050 de 1992
Ce règlement comporte des références vers...
- Code Pénal
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
- Règlement européen n° 2913 de 1992
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2913 de 1992
- Institution cahiers des charges standardisés marchés publics
  (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)
- Marchés publics
  (publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)
- Conv. Travail: 111, 142, 150, 151, 155, 158, 159, 175, 192
  (publié au Mémorial A n° 10 du 26.01.2001)
- Commerce électronique
  (publié au Mémorial A n° 96 du 08.09.2000)
- Secteur des assurances
  (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)
- Activités de sous-traitance
  (publié au Mémorial A n° 52 du 08.08.1991)
- Conv. N° 138 - âge minimum d'admission à l'emploi
  (publié au Mémorial A n° 33 du 29.06.1976)
- Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie
  (publié au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973)
- Convention - Egalité de rémunération
  (publié au Mémorial A n° 35 du 07.06.1967)
- Conférence Internationale du Travail
  (publié au Mémorial A n° 74 du 31.12.1963)
- Convention N° 98 de l'O.I.T. sur négociation collective
  (publié au Mémorial A n° 10 du 27.02.1958)
- Convention N° 87 de l'O.I.T. sur liberté syndicale
  (publié au Mémorial A n° 10 du 27.02.1958)

Ce règlement abroge...

Marchés publics
(publié au Mémorial A n° 59 du 26.03.2009)
Régime des marchés publics: travaux, fournitures et services
(publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Marchés publics
(publié au Mémorial A n° 172 du 29.07.2009)
Loi communale
(publié au Mémorial A n° 64 du 13.12.1988)

Ce règlement modifie...

Loi communale
(publié au Mémorial A n° 64 du 13.12.1988)

Ce règlement transpose la directive européenne...

Marchés publics (coordination des procédures de passation)
(Directive européenne n° 75 de 2005)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0075 de 2005
Marchés publics
(Directive européenne n° 51 de 2005)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0051 de 2005
Marchés publics (eau, énergie, transports, services postaux)
(Directive européenne n° 17 de 2004)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0017 de 2004
Marchés publics (coordination des procédures de passation)
(Directive européenne n° 18 de 2004)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0018 de 2004
Formulaires standard de publication d'avis de marchés public
(Directive européenne n° 78 de 2001)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0078 de 2001
Retard de paiement dans les transactions commerciales
(Directive européenne n° 35 de 2000)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0035 de 2000
Passation des marchés publics de services
(Directive européenne n° 50 de 1992)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0050 de 1992

Ce règlement comporte des références vers...

Code Pénal
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)
Règlement européen n° 2913 de 1992
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2913 de 1992
Institution cahiers des charges standardisés marchés publics
(publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)
Marchés publics
(publié au Mémorial A n° 93 du 10.07.2003)
Conv. Travail: 111, 142, 150, 151, 155, 158, 159, 175, 192
(publié au Mémorial A n° 10 du 26.01.2001)
Commerce électronique
(publié au Mémorial A n° 96 du 08.09.2000)
Secteur des assurances
(publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)
Activités de sous-traitance
(publié au Mémorial A n° 52 du 08.08.1991)
Conv. N° 138 - âge minimum d'admission à l'emploi
(publié au Mémorial A n° 33 du 29.06.1976)
Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie
(publié au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973)
Convention - Egalité de rémunération
(publié au Mémorial A n° 35 du 07.06.1967)
Conférence Internationale du Travail
(publié au Mémorial A n° 74 du 31.12.1963)
Convention N° 98 de l'O.I.T. sur négociation collective
(publié au Mémorial A n° 10 du 27.02.1958)
Convention N° 87 de l'O.I.T. sur liberté syndicale
(publié au Mémorial A n° 10 du 27.02.1958)

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par...
- Marchés publics - Fixation des seuils en euros applicables
  (publié au Mémorial B n° 106 du 22.12.2011)
- Marchés publics - fixation des seuils en euros applicables
  (publié au Mémorial B n° 15 du 09.02.2010)
Ce règlement est référencé(e) par...
- Règles relatives des concours d'aménagement du territoire
  (publié au Mémorial A n° 149 du 22.07.2011)

Ce règlement est modifié(e) par...

Marchés publics - Fixation des seuils en euros applicables
(publié au Mémorial B n° 106 du 22.12.2011)
Marchés publics - fixation des seuils en euros applicables
(publié au Mémorial B n° 15 du 09.02.2010)

Ce règlement est référencé(e) par...

Règles relatives des concours d'aménagement du territoire
(publié au Mémorial A n° 149 du 22.07.2011)

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (22.12.2011)
Marchés publics - Fixation des seuils en euros applicables
(publié au Mémorial B n° 106 du 22.12.2011)
Ce règlement est modifié(e) par... (09.02.2010)
Marchés publics - fixation des seuils en euros applicables
(publié au Mémorial B n° 15 du 09.02.2010)

Ce règlement est modifié(e) par... (22.12.2011)
Marchés publics - Fixation des seuils en euros applicables
(publié au Mémorial B n° 106 du 22.12.2011)

Ce règlement est modifié(e) par... (09.02.2010)
Marchés publics - fixation des seuils en euros applicables
(publié au Mémorial B n° 15 du 09.02.2010)