Mémorial A n° 176 de 2009

Formation des conducteurs professionnels

Formation des conducteurs professionnels Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 176 du 06.08.2009 Date de l'acte: 05.06.2009 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Transports routiers => Permis de conduire Loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Budget 2009 (publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)   Cette loi transpose la directive européenne... Véhicules routiers (formation des conducteurs) (Directive européenne n° 59 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0059 de 2003   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Conducteurs véhicules routiers formation (Dossier parlementaire n° 91) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5905   Cette loi comporte des références vers... Permis de conduire (refonte) (Directive européenne n° 126 de 2006) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0126 de 2006   Décision européenne n° 368 de 1985 . http://europa.eu - Notice de cette décision européenne n° 0368 de 1985   Diversification économ. / Loi-cadre développement économique (publié au Mémorial A n° 16 du 24.03.1997)   Loi-cadre de développement économique (publié au Mémorial A n° 56 du 28.07.1993)   Circulation sur les voies publiques (publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Commission consultative - formation continue des conducteurs (publié au Mémorial B n° 2 du 10.01.2011)   Commission consultative - formation continue des conducteurs (publié au Mémorial A n° 19 du 12.02.2010)   Commission consultative - formation continue des conducteurs (publié au Mémorial B n° 16 du 11.02.2010)   Matières enseignées - formation continue des conducteurs (publié au Mémorial A n° 204 du 16.10.2009)   Cette loi est référencé(e) par... Circulation sur voies publiques - permis de conduire (publié au Mémorial A n° 255 du 16.12.2011)   Convention collective de travail - transport et logistique (publié au Mémorial A n° 156 du 24.08.2010)

Mémorial 176 du 06.08.2009 page 2564 (61 Ko.)