Legilux - Mémorial A n° 173 de 2009

Constitution des Ministères

Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 173 du 29.07.2009
Date de l'acte: 27.07.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Composition du Gouv. - Départements - Compétences ministérielles => Gouvernement grand-ducal => Organisation

Arrêté grand-ducal du 27 juillet 2009 portant constitution des Ministères.

Types des relations dans cet arrêté.

Cet arrêté est un règlement d'exécution de...

Cet arrêté comporte des références vers...

Constitution et Droits de l'Homme
(Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)
Reconnaissance des qualifications professionnelles
(Directive européenne n° 36 de 2005)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0036 de 2005
Enumération des Ministères
(publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
Attribution des compétences ministérielles - Gouvernement
(publié au Mémorial A n° 168 du 24.07.2009)
Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
(publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)
Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)

Mémorial A n° 173 de 2009