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Nature: Loi
Publication: Au
Mémorial A n° 172
du 29.07.2009
Date de l'acte: 25.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
- Travaux Publics => Marchés publics => Législation
Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.
Types des relations dans cette loi.
 Cette loi abroge...  Cette loi transpose la directive européenne...  Cette loi est lié au dossier parlementaire...  Cette loi comporte des références vers...
Types des relations vers cette loi.
 Cette loi a pour règlement d'exécution...  Cette loi est modifié(e) par...  Cette loi est référencé(e) par...
Evolution chronologique de cette loi.
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