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Mémorial A n° 164 de 2009

 Vers le niveau supérieur
Publié le 15.07.2009
  1. Conditions d'examen et traitement - Fonctionnaires communaux
  2. Traitements des fonctionnaires des communes
  3. Subventions d'intérêt aux fonctionnaires des communes
 
Conditions d'examen et traitement - Fonctionnaires communaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 164 du 15.07.2009
Date de l'acte: 19.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Fonctionnaires et employés communaux => Traitements
Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat, b) le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1995 déterminant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire communal à une carrière supérieure à la sienne, et c) le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 fixant les conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 164
du 15.07.2009
page 2400
(86 Ko.)

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Traitements des fonctionnaires des communes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 164 du 15.07.2009
Date de l'acte: 19.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Fonctionnaires et employés communaux => Congé de formation
Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux, b) le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l'Institut national d'administration publique 1. l'organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l'Etat et 3. la collaboration avec le Ministère de l'Intérieur et les administrations et établissements publics des communes, c) le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes, 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat et 3. modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions des grades des fonctionnaires communaux.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 164
du 15.07.2009
page 2401
(86 Ko.)

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Subventions d'intérêt aux fonctionnaires des communes
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 164 du 15.07.2009
Date de l'acte: 19.06.2009
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et à la Grande Région => Fonctionnaires et employés communaux => Aides financières
Règlement grand-ducal du 19 juin 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les subventions d'intérêt aux fonctionnaires et employés des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l'intérêt du logement.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 164
du 15.07.2009
page 2404
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